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Communiqué de Presse - 2 Février 1999
Les Européens disent NON à l’ "Eurospam"!Les Européens opposés au courriel publicitaire non sollicité (de l’ anglais Unsolicited Commercial E-mail = UCE aussi appelé "spam") ont à présent leur mot à dire grâce à la "Coalition Européenne Contre les Courriels Publicitaires Non-sollicités" (de l’anglais: European Coalition Against Unsolicited Commercial E-mail = EuroCAUCE). Fondée avec l’assistance de la coalition américaine CAUCE (www.cauce.org), l’EuroCAUCE s’engage sur le même type de procédure au nom des utilisateurs de l’Internet et des propriétaires de réseaux qui ont fait de la CAUCE la plus vaste organisation mondiale de défense sur Internet. "La Liberté d’expression et le droit à la tranquilité sont tout deux inscrits dans la Convention européenne des Droits de l’Homme," fait remarquer George Mills, président pro-temporis de l’EuroCAUCE. "Ce sont les principes fondamentaux de l’Union Européenne et des principes exemplaires pour tous les pays membres du Conseil de l’Europe. Nous travaillons entièrement ‘dans le sens du poil’ sur ce sujet." Plus de 95% des UCE provient des Etats Unis, mais le nombre des UCE d’ origine européenne va croissant. Si la législation américaine devait restreindre les UCE, ceux-ci deviendraient alors beaucoup plus visibles en Europe. "Nous devons nous assurer qu’une approche globale au problème des UCE soit entreprise car la communauté internationale utilise de plus en plus l’Internet," a expliqué M. Mills. Les directives de l’Union Européenne concernant la protection des données et Télécommunications et la vente par correspondance sont décrétées, amenant la question de savoir si l’Union Européenne réglementera les UCE. Ces directives guident les ordonnances ou amendements des législations nationales concernant divers aspects relatifs aux consommateurs, et pourraient inclure les UCE. Des nations non membres de l’Union Européenne pourraient également adopter ces directives étant donné que le problème causé par ces ‘courrier-rebuts’ a tendance à se répandre. Le contexte n’est pas du tout uniforme: Certains pays interdiront l’ émission des UCE, d’autres mettront en place des plans du type ‘opt-out’* cautionnés par l'État. "A l’EuroCAUCE nous préférerions voir appliquer des plans du type ‘opt-in’**," a dit M. Mills. Pour plus de renseignements veuillez consulter le site web: http://www.euro.cauce.org * ‘opt-out’ = Les UCE sont reçus par défaut |
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